1- OBJET
Le présent contrat est nominatif et incessible. Il constitue le seul et unique
cadre des relations juridiques entre l’adhérent et My Body Control. Dès qu’il y
a un achat en ligne via notre module de réservation, vous êtes considérés
comme informés des présentes CGV.
2- PRESTATIONS
Les cartes et abonnements souscrits donnent droit d’accès aux cours de My
Body Control.
Les cours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des
caractéristiques des cours n’engage pas la responsabilité de My Body
Control et n’affecte pas la validité de la vente.
3- INSCRIPTION SUR INTERNET
Afin de participer à un cours vous devez vous inscrire sur l’agenda en ligne.
Vous pouvez annuler une réservation jusqu’à 12h avant le début du cours en
récupérant votre crédit.
En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés, le crédit de
votre cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement, sauf
cas de force majeur.
Vous pouvez toujours annuler votre participation pour nous informer de votre
absence directement en ligne ou par email.
3-1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’achat et d’acceptation
des CGV. Les prix sont indiqués nets de taxes, My Body Control n’étant pas
soumis à la TVA.
3-2 La Création d’un Compte Abonné
L’accès et l’utilisation des cartes et abonnements nécessitent obligatoirement
la création d’un Compte Abonné, et l’acceptation pleine des Conditions
Générales d’Utilisation et de Vente et le paiement des sommes dues au titre
de la carte ou abonnement choisi par l’Utilisateur.
La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de
l’Utilisateur avec le renseignement de certaines informations obligatoires
telles que : nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, nom
d’utilisateur et mot de passe.
L’utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses
moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels
et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la
perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens
d’authentification, My Body Control ne pouvant en aucun cas être tenu
responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai My Body Control de
toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à
procéder à la modification par renouvellement desdits moyens
d’authentification.
4- VALIDITÉ DES PRESTATIONS et ADAPTATION EN
CAS DE FERMETURE:
Les cartes et abonnements ont différentes validités à
partir de la date d’achat et sont utilisables aux heures de
cours proposées sauf durant les périodes de fermetures .
La séance d’essai unitaire est valable 15 jours à partir de
la date d’achat.
La séance unitaire PILATES et STRETCHING est valable
1 mois à compter de la date d’achat.
La carte 5 cours PILATES et STRETCHING, payable en
une seule fois, est valable 2 mois à partir de la date
d’achat.
La carte 10 cours PILATES et STRETCHING, payable en
une seule fois, est valable 3 mois à partir de la date
d’achat.
Le cours en replay de Pilates et de Stretching, payable en
une seule fois, est valable 1 mois à partir de la date
d’achat
Le cours particulier de PILATES et STRETCHING sur
rendez-vous, payable en une seule fois, est valable 1
mois à partir de la date d’achat.
- Il est fortement recommandé de s’inscrire le plus tôt possible aux cours
souhaités, les inscriptions allant aux premiers inscrits. - Un cours peut être annulé si moins de 2 élèves y sont inscrits, le cours est
alors recrédité sur votre compte. - Nous nous réservons le droit d’annuler définitivement un cours en
l’enlevant du planning faute d’un minimum de 2 élèves à chaque cours.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu, mais vous pourrez utiliser vos
crédits pour venir à tous les autres cours. - En cas de maladie, l’adhérent est tenu de fournir un certificat médical au
début de son absence. La durée d’absence de l’adhérent pourra faire
l’objet, au cas par cas, d’une prorogation de validité de sa carte mais à
aucun remboursement. Tout certificat établi après la durée d’absence de
l’adhérent ne pourra donner lieu à aucune prorogation, ni remboursement.
MY Body Control se réserve le droit de modifier le planning des cours
collectifs sans préavis.
Dans la mesure du possible, les Abonnés seront informés d’une telle
modification dans les meilleurs délais.
My Body Control est amené à fermer durant les périodes de vacances
(divers ponts et jours fériés, congés de fin d’année, vacances estivales )
Les dates de fermeture sont indiquées à l’avance sur l’outil de réservation.
Il se peut qu’il y ait des dates de fermeture exceptionnelle lorsque votre
instructeur s’absente.
5- OBLIGATIONS DU CLIENT
• Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la
pratique d’une activité sportive.
• Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est
soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour
prévenir ce type de risque dont la Société ne saurait être responsable.
• En outre, le Client reconnait et accepte qu’il devra respecter les
consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de la dispense
des différents cours.
• Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
• Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux
instructions de My Body Control.
• Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel,
conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de
s’abstenir :
• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou
de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou
concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le
Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous
forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou
utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du
Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou
interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du
Site.
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement
des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de
manière non autorisée au Site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de My Body
Control
• De dénigrer le Site.
• Si, pour un quelconque motif, My Body Control considère que le Client
ne respecte pas les présentes CGV, My Body Control peut à tout
moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et
prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à
son encontre
6- SANTE et ATTESTATION D’APTITUDE à la PRATIQUE DES
DISCIPLINES PROPOSÉES:
En vous inscrivant à nos cours, vous certifiez être dans un état physique vous
permettant de pratiquer ces cours. Vous y participez sous votre propre
responsabilité, et vous engagez à ne pas vous retourner contre MY BODY
CONTROL, en cas de blessure ou problème physique dès l’entrée au cours.
Si un élève a des problèmes de santé nécessitant un avis médical sur la
pratique du Stretching ou du Pilates, il est de sa responsabilité de vérifier
auprès de son médecin qu’il n’y a pas de contre-indications. Il doit également
nous informer de tout problème de santé nécessitant des ajustements dans le
cours.
7- DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le
Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de
rétractation sur les services dans la mesure où leur exécution a débuté après
son accord préalable.
8- RÉSILIATION DE LA PART DE MY BODY CONTROL
My Body Control se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect de
CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations
des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les
Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte
Abonné.
My Body Control se réserve le droit de résilier à tout moment, un
Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation
frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de
passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en
cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir
été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans
possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni
remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la
prise d’acte de la résiliation. En cas de résiliation, le Compte Abonné de
l’Utilisateur est supprimé, et les données à caractère personnel nécessaires
au respect par la Société de ses obligations légales sont archivées pendant
toute la durée légale correspondante.
L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement personnel et non
commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut pas être partagé avec
des tiers. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par
des tiers, My Body Control se réserve le droit de résilier l’Abonnement et de
supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qu’il contient, à savoir les vidéos, les textes, les
photographies et tous les autres éléments graphiques ou visuels reproduits
ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur
ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier. Toute
reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de ses contenus
est strictement interdite.
10- DONNEES PERSONNELLES
Le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en
vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des
données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute
réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être
collectées et traitées par mybodycontrol.fr (à savoir nom, prénom, nom
d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la
gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations
commerciales du Site et de l’Application.
Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son
identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de
traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à
contact@mybodycontrol.fr
Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée
et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la
signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la
réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois
suivant la réception de la demande.
11- DROIT À L’IMAGE
Sauf mention contraire, vous autorisez My Body Control à utiliser des photos
et des vidéos de vous prises lors de cours, d’ateliers, ou d’événements.
12- CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer,
dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables
entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui
suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties,
lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Le Site et l’Utilisateur
s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout
enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément
transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent
irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations
et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document
écrit papier, signé de manière manuscrite.
13- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige entre
le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une
solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation,
l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales
d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre My Body Control et
l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux expressément compétents du lieu de
l’exécution de la prestation de service.